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1. Propriété intellectuelle

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3 Accès au Site Internet

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4. Inscription

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5. Livraison du contenu

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6. Contrat et requêtes

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8. Limitation de responsabilité et d'indemnisation

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8.5 Sous réserve du paragraphe 8.4, notre responsabilité maximale envers vous ne dépassera pas 5000 £.

9. Événements échappant à notre contrôle raisonnable

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions, si le retard ou l'échec découle d'une cause indépendante de notre volonté. Cette condition n'a pas d'incidence sur vos droits statutaires.

10. Droit

Ces conditions sont régies par et doivent être interprétées conformément à la loi anglaise. Tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.